Friterie "C'est Bon"

LE CONSOMMATEUR NE DISPOSE PAS DU DROIT DE RENONCER A L'ACHAT

(art. 46, 3° et 47 §4, 6° de la Loi du 6/04/2010 sur les pratiques du marché et sur l'information et la protection du consommateur)

Le vendeur a pour principale activité la vente de frites, hamburgers, pitas, boissons, etc.  à consommer sur place et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes et sur le territoire suivant : la Belgique.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet e-friterie.be (le « Site »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

La friterie C’est Bon se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses Conditions générales de Vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

La relation entre le Client et le Vendeur peut s'effectuer par l'intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l'adresse http://e-friterie.be (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation « Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

Les offres d'achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire belge et aux consommateurs des seules zones visées. Le Client vient lui-même chercher sa commande au moment spécifié par le Vendeur lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels retards (circulation, accidents, évaluation erronée de la distance, etc.) du Client. 

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l'engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans ses coordonnées  relève de sa responsabilité exclusive. 

Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. 

Il suffira le cas échéant au Client d'indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande. 

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des  présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. 
Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée. Elle donne lieu au payement sur le Site avant son retrait  à la friterie C’est Bon. 

Le Client recevra automatiquement par e-mail ou un SMS, une confirmation écrite de la commande comportant l'ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises, dont la TVA. 

Les commandes et les informations personnelles relatives au Client (Coordonnées) sont automatiquement conservées. 

Les informations bancaires ne sont pas conservées par le Site. 

Les paiements se font via la firme stripe. Les montants prélevés via les moyens de paiement (visa, mastecard, maestro/bancontact) sont collectés par ce prestataire, puis reversé sur le compte du vendeur. Tout litige de paiement ou opération frauduleuse nécessitera l’intervention de ce prestataire.

Dans la mesure où toutes les commandes comprennent obligatoirement des denrées périssables dont la consommation par le Client doit intervenir à brève échéance, le Client ne dispose pas du délai normal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du bien ainsi qu'il est dit à l'article 47, paragraphe 4, 6° de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Au plus tard lorsqu’il recevra l’e-mail de confirmation, le document prévu par l'article 46, 3° de la loi susmentionnée mentionnera la clause suivante, rédigée en caractères gras et placée dans le même cadre que celui qui contient la clause de renonciation : « le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat ». 

Toute réclamation concernant les produits de la commande devra être effectuée à l'adresse de la friterie C’est Bon figurant sur la confirmation de commande. 

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d'indisponibilité d'un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone, e-mail ou SMS  par le Vendeur afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l'annulation de la commande. 

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et communautaire en vigueur. 

Les produits étant constitués de denrées périssables, les commandes doivent être consommés dans un cours laps de temps après préparation. L'heure de disponibilité est connue au passage de la commande. Le client est responsable de l’enlèvement de sa commande en temps et en heure.

Aucune réclamation ne sera recevable si la commande est retirée au delà de 10 minutes après l’heure prévue.

Les prix des produits commandés sur le site sont visibles au moment de la consultation du Site. Ils sont exprimés en Euros et, le cas échéant, comprennent les frais de paiement électronique. Ils s'entendent TVA comprise. Ils sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le Site. 

La vente d'alcool n'est pas possible via le Site e-friterie.be. 

La friterie C’est Bon dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés sur le Site.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la friterie C’est Bon ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

La friterie C’est Bon ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence du magasin ou de force majeure.

Si la responsabilité de la friterie C’est Bon découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu'elle pourrait être condamnée à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l'origine du préjudice. 

Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi. 

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques et sonores qui le compose, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. 

L'organisation du Site, les textes publiés, les signes distinctifs, les données et les éléments graphiques originaux ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés en public, distribués ou utilisés à quelques fins que ce soit, sans une autorisation préalable et expresse de la friterie C’est Bon.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible et s'engage à ne pas les modifier. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la friterie C’est Bon. 

Nous invitons le Client à sa reporter à notre police de vie privée détaillée sous l'onglet « mentions légales ».

Le payement se fait uniquement à la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Visa, Mastercard, American Express et Maestro.  

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi belge et l'ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit belge.

Tout litige mettant en cause la friterie C’est Bon sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons, les lois belges étant seules d'application.

Toute réclamation ou information doit être envoyer par courrier à l'adresse suivante:

Friterie "C'est bon"

Chaussée de Jolimont 240,
7100 La Louvière,
Belgique

Le Client a la possibilité de commander un ou plusieurs articles par téléphone via le numéro Call & Collect - 0470 / 48 66 25. Le Vendeur se réserve le droit de répondre ou non aux appels durant ou en dehors de ses heures d'ouvertures, ainsi que de rendre le service disponible suivant les heures ou l'affluence. L'achat n'entre en vigueur qu'au moment du règlement du paiement. Il ne s'agit donc pas d'une vente à distance. En conséquence, aucun droit de rétractation n'est applicable. Le Client doit s'acquitter de la somme totale de sa commande au moment du retrait. Tout paiement en avance ou par acomptes sont exclus.

Le Vendeur communiquera l'heure de retrait au moment du passage de la commande. Suivant l'affluence, le Vendeur se reserve le droit de contacter le client afin de décaler ou retarder l'heure de retrait initialement prévue.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants:

• en cas de graves soupçons de mauvaise foi ou d'abus ou d'intention d'escroquerie
• en cas de communication de données erronées, suspectes ou incorrectes
• en cas de litige precedent, comme le non paiement ou le non retrait de commandes
• en cas de quantité de commandes ou du contenu d'une commande anormale
• en cas de force majeure

Le Vendeur se réserve le droit de communiquer ou non le prix de la commande par téléphone. Celui-ci peut varier en fonction des articles en disponibles au moment de la préparation ou de la faisabilité de la préparation.

Si le Client ne retire pas sa commande à l'heure convenue ou ne s'acquitte pas du montant prévu, incluant tous les suppléments survenus lors de la préparation du au remplacement ou a la suppression d'un article, ou encore à son indisponibilité, il se verra refuser toutes ses commandes futures.